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Service : le Service désigne le site www.annedreyfus.com
Société : le terme Société désigne Anne Dreyfus.
Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Service

Propriété intellectuelle
Tous les Droits de Propriété Intellectuelle portant sur tout programme informatique, ainsi que toutes les mises à jour, nouvelles versions et copies desdits programmes mis à disposition des Utilisateurs au travers du Service sont et resteront la propriété de la Société ou de ses cessionnaires, successeurs ou ayants droit et aucun titre de propriété y afférent n’est transféré aux Utilisateurs par les présentes.

Toute reproduction partielle ou totale du contenu du Service par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est soumise à une autorisation préalable et expresse de la Société conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Toute reproduction non autorisée contenus du site, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

La Société se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

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L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La Société ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

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Les Conditions Générales énoncent l’intégralité des obligations et responsabilités de la Société, qui ne saurait être liée par aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard de l’Utilisateur.

Redirection et liens hypertextes
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Le Service peut proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

En activant un lien hypertexte mis à disposition sur le présent Site, les Utilisateurs sont alors redirigés vers d’autres sites.

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Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le Service.

Stipulations générales
Non validité partielle

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Intégralité, modifications

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité des accords entre l’Utilisateur et la Société et prévalent sur toute stipulation orale ou écrite antérieure ou contemporaine et relative au même objet.

La Société se réserve le droit d’amender les Conditions Générales à tout moment et par quelque moyen que ce soit.

Cessions

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Indépendance des Utilisateurs

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